FABRICATIONS

Nous pouvons apporter aux modèles présentés dans nos catalogues des modifications de conception, prix, sans que nous soyons contraints d’en aviser nos clients. Pour toute fabrication spéciale, un acompte de 30 % sera demandé à la commande. En cas d’annulation ultérieure de commande, cet acompte sera conservé à titre d’indemnité. Aucune annulation ne pourra être admise si elle intervient moins d’un mois avant la date de livraison prévue.

LIVRAISON – DELAIS

Les délais de livraison dans les usines ou magasins du constructeur sont maintenus dans la limite du possible, mais ces délais étant donnés à titre indicatif, les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni l’octroi d’une indemnité quelle qu’elle en soit.. Si la livraison ou l’expédition sont retardées pour une cause quelconque indépendante de la volonté du constructeur, et si ce dernier y consent, le matériel est emmagasiné et manutentionné s’il y a lieu, aux frais et risques de l’acheteur, le constructeur déclinant toute responsabilité relative à ce retard. Ces dispositions ne modifient en rien les obligations de paiement de la fourniture et ne constituent pas novation. Le constructeur est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le constructeur, quel qu’en soit la cause.

LIVRAISON - TRANSFERT DE RISQUES

Quelque soit les modes d’expédition du matériel, celui-ci voyage dans tous les cas aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient, conformément à l’article 105 du Code de Commerce, en cas d’avarie ou de manquant constatées au déballage du matériel, de faire toutes constations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée avec Accusé de Réception auprès du transporteur dans les 48 H qui suivent celui de la réception des marchandises, non compris les jours fériés. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. La réclamation sera formulée selon les règlements internationaux en vigueur, le cas échéant. En tout état de cause, nos clients ne peuvent invoquer aucune cause que se soit pour modifier les conditions de paiement, notamment une contestation sur la quantité, le poids des fournitures, ou un retard de livraison.

PORT ET EMBALLAGE

Les expéditions du matériel pour un montant inférieur à 600 € net hors taxes sont en port dû, au dessus de 600 € net hors taxes franco de port France métropolitaine.

EXPEDITIONS

Les marchandises, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de retard, perte ou avarie, tout recours doit être exercé auprès du transporteur. Nos délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif.

PAIEMENTS

- si le montant est supérieur à 1000 € net HT, acompte de 30 % par chèque à la commande. De convention express et sauf report sollicité à temps et accordé par notre société, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraîne : - l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, même non échues,

 - la suspension de plein droit et sans autre formalité de tous les contrats en cours, - l’exigibilité à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15 % de la somme réclamée, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. En application de la loi 91-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement par rapport aux dates contractuelles donnera lieu, après mise en demeure de payer, à l’application d’un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, le paiement s’entendant de l’encaissement effectif du prix. Les traites tirées ou acceptées ne font novation ni au lieu de paiement, ni à l’attribution de juridiction. En cas de contestation, le Tribunal de PAU est seul compétent

RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises vendues restent la propriété de notre société jusqu’à complet encaissement du prix facturé. Jusqu’à cette date et à compter de la livraison, l’acheteur assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que se soit. Il supporte également les charges de l’assurance. Le défaut de respect d’une échéance peut entraîner la revendication des biens, ou en cas de revente, de leur prix auprès du sous-acquéreur dont l’identité doit nous être communiquée. Avant complet paiement, nos marchandises ne pourront ni être données en gage, ni faire l’objet d’un transfert de propriété à titre de garantie.

GARANTIE

Nos appareils sont garantis un an à partir de leur date d’expédition contre tout vice de construction ou défaut de matière première. La garantie se limite pour le constructeur à la réparation ou au remplacement de toute pièce reconnue défectueuse dans le fonctionnement des appareils. Cette garantie ne s’applique pas aux pièces en verre : vitrines, présentoirs... lampes d’éclairage, tubes UV, résistances et composants électriques ou électroniques détériorés suite à des variations anormales de tension d’alimentation ou suite à une utilisation anormale. Le coût de la main d’oeuvre pour le retrait et la mise en place de ces pièces est à la charge du dépositaire installateur. Les frais de voyage et de séjour des monteurs incombent à l’utilisateur. La garantie ne joue pas si l’utilisateur cause des avaries par négligence, insuffisance d’entretien, inexpérience ou usage de produits nocifs. Les échanges ou réparations effectués au titre de la garantie ne peuvent pas en prolonger la durée. Pour l’application de celle-ci, l’utilisateur doit obligatoirement s’adresser au distributeur qui lui a vendu l’appareil. Toute intervention du client lui-même ou d’un tiers sur le matériel garanti annule tout recours. Aucune indemnité n’est due en cas d’immobilisation de l’appareil pour réparation dans le cadre de la garantie.

RETOURS DE MARCHANDISES

Nous n’acceptons ni annulation, ni retour de marchandises sans accord préalable écrit de notre part. Les pièces défectueuses remplacées conformément aux présentes clauses doivent être restituées au constructeur dans les quinze jours. Passé ce délai le règlement de la facture émise lors de l’expédition sera exigible selon nos accords. Dans le cas contraire, un avoir sera établi. En cas d’erreur de commande de la part de nos clients, un échange ne sera possible qu’après accord écrit de notre part pour du matériel neuf, parfaitement emballé retourné en port payé. L’avoir tiendra compte d’une minoration forfaitaire de 6 % correspondant aux frais engagés : transport aller, contrôle, ré emballage, remise en stock. Les produits sur-mesure ou faisant l’objet d’une fabrication spéciale ne sont ni repris ni échangés.

: Le montant total de nos factures s’entend pour paiement à Pyrenox, échéance à 60 jours fin de mois à compter de leur date d’émission, par traite domiciliée ou tout autre règlement suivant accord. Pour une première commande: - si le montant est inférieur à 1000 € net HT, paiement comptant par chèque à la commande ;: Les prix mentionnés sont hors taxes. Le matériel est emballé, non installé.